Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : Janvier 2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.capedition.fr (ci-après « le Site ») pour l’achat de jeux créatifs et d’outils éducatifs (ci-après « les Produits »). En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l'Entreprise

Cap Edition
Adresse : 18 rue d’Angoulême – 78000 Versailles
Numéro de SIRET : 52773357000024

Email : alice@capedition.fr
Téléphone : 0696205203

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des jeux créatifs et des outils éducatifs destinés aux enfants et adolescents, afin de favoriser leur apprentissage et leur développement. Les caractéristiques principales des produits (description, prix, âge recommandé, etc.) sont présentées sur le site.

3. Commandes

Pour passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :

  1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.

  2. Vérifier le contenu du panier et modifier si nécessaire.

  3. S'identifier ou créer un compte client sur le Site.

  4. Choisir l'adresse de livraison et le mode de paiement.

  5. Confirmer la commande.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation par le client. Un email de confirmation sera envoyé au client après validation de la commande.

4. Disponibilité des Produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par email. Le Client pourra alors choisir entre :

  • Un remboursement du produit indisponible,

  • Ou l’échange du produit contre un autre de valeur équivalente.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Préciser la politique des frais de livraison : forfaitaire ou en fonction du poids/destinataire].

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

6. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. La commande sera expédiée une fois le paiement validé.

Le Client garantit qu'il est pleinement autorisé à utiliser la méthode de paiement choisie.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, sous réserve de validation de cette dernière. Le délai de livraison dépend du mode de transport choisi et de la destination.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. Cependant, le site ne pourra être tenu responsable des retards dus à des événements imprévus (grèves, intempéries, etc.).

8. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email ou via le formulaire de contact sur le site.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non ouverts. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme à la commande.

9. Garanties

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander un échange ou un remboursement, à condition de retourner le produit dans un délai de 14 jours .

10. Responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions d’utilisation.

Le site ne peut également être tenu responsable de la perte de données, de profits ou des dommages indirects découlant de l’utilisation du Site.

11. Protection des Données Personnelles

Le site respecte la vie privée de ses clients et collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes (nom, adresse, email, etc.). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Cap Edition. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

13. Modification des CGV

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement les CGV.

14. Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation ou le tribunal compétent.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, à la commande ou aux produits, le Client peut contacter le service client à l'adresse suivante :
Email : alice@capedition.fr
Téléphone : 0696205203